Le communiqué de Montauban Citoyenne après le conseil communautaire du 29 janvier 2020

RAPPORTS CC DU 29 JANVIER 2020

COMMUNIQUE de l’association Montauban Citoyenne

Le Conseil Communautaire a reçu par la loi NOTRe le transfert des compétences eau et assainissement qui revenait jusqu’alors aux communes. Ce transfert est effectif depuis le 1er Janvier. 

Mme Barèges a inscrit à l’ordre du jour du Conseil Communautaire de janvier le vote du principe de Délégation de Service Public de ces deux services (service public d’assainissement et service public de l’eau),  pour les 11 communes de la communauté d’agglomérations pour une durée pouvant aller jusqu’à 15 ans et demande, en conséquence, une délégation pour ouvrir les procédures nécessaires. Sans débat, sans évaluation de ces services, et alors que seule la commune de Montauban aura à se prononcer avant 2021, puisque ces délégations arrivent à échéance ouvrant ainsi la possibilité d’un retour en régie, si une nouvelle majorité voulait  faire ce choix.

Cette précipitation, si elle n’est pas illégale, manque pour le moins de déontologie face aux échéances démocratiques. A quelques semaines des élections municipales, cette démarche méprise la volonté des électeurs qui auront à choisir les Maires qui les représenteront dans le futur Conseil d’Agglomérations et qui peuvent avoir des choix majoritaires différents. 

En réalité, cette précipitation, que rien ne rendait nécessaire, a pour seul but d’engager dès maintenant 7 des 11 communes dont les services échappaient encore à toute DSP et à les faire tomber dans l’escarcelle des grands groupes du secteur, en rendant tout retour ou maintien en régie quasi impossible avant 15 ans!

Un nouveau cadeau juteux au privé ! Qu’en disent leurs administrés et ont-ils eu à s’exprimer ? 

Nous demandons le retrait de ces délibérations et une procédure démocratique au sein de chaque commune, après les élections, avant toute décision qui devra s’opérer à la majorité des communes concernées.