Maison du peuple: Les montalbanais vont payer l’entêtement juridique de Mme Barèges!

Des milliers d’euros en jeu aux frais des contribuables montalbanais rien que par la faute de l’entêtement de notre maire à ne pas respecter les décisions de justice , à perdre tous ses recours juridiques, et à continuer comme si… jusqu’à quand?

Une anomalie juridique qu’il faudra bien interroger un jour: jamais elle ne peut être rendue pour responsable à titre personnel, car elle bénéficie de la protection fonctionnelle puisqu’elle prend ses décisions seule, mais en tant que maire!

A ce jour, les pénalités d’astreinte pourraient dépasser les 100 000 euros d’après Maitre  J.Marc Panfili, auxquelles, il faut ajouter les frais de justices certainement très élevés avec des avocats choisis dans un grand cabinet Lyonnais !

« Merci les contribuables montalbanais ! J’espère qu’il y aura une décision de frais de représentation de la ville au prochain CM pour lui faire reconnaître ces chiffres publiquement ! »
R .Portoles

Maison du peuple – UD CGT 82 : audience liquidation d’astreinte au TA le 19/11/2019 à 10h00 heures