N41 – Face à VEOLIA, vous avez des droits

Face à Véolia, vous avez des droits

L’eau est un bien commun indispensable à la vie. Toute personne doit y avoir accès.

Véolia et La Saur quand elles coupent l’eau sont dans l’illégalité et condamnables.

Des femmes et des hommes sont victimes de ces coupures bien souvent parce qu’ils traversent des moments difficiles (chômage, divorce, maladie…). La loi Brottes les protège en interdisant les coupures d’eau même en cas d’impayés.

Ensemble exigeons son application.

Couper l’eau ou la réduire, c’est illégal

La loi Brottes de 2013 interdit aux distributeurs de couper l’alimentation en eau dans la résidence principale même en cas d’impayé et cela tout au long de l’année.

A Montauban, Véolia pratique fréquemment des réductions d’eau (lentillage) rendant impossible la vie au quotidien.

Véolia et La Saur sont à ce jour les distributeurs les plus condamnés par les tribunaux parce qu’ils bafouent la loi.

La Saur a récemment été condamnée à 11 000 euros de dommages et intérêts pour coupures d’eau pour impayés dans les Pyrénées Atlantiques et en Seine et Marne.

Véolia a été condamnée à 5 500 euros d’amende par le tribunal d’instance de Puteaux, Hauts de Seine, pour avoir réduit le débit de l’approvisionnement en eau dans le logement d’une mère et de son fils qui n’avaient pas payé plusieurs factures.

Les surconsommations

 De nombreux usagers nous ont fait part de problèmes de surconsommation. Véolia doit informer par courrier lorsque la consommation d’un usager est supérieure à deux fois la moyenne des deux dernières années.

C’est obligatoire (Loi Warsmann).

Bien souvent c’est l’usager qui s’en aperçoit en recevant la facture. Dans ce cas, il ne faut en aucun cas payer mais prendre contact avec Véolia afin de vérifier les véritables causes (fuites, compteurs défectueux,…).

Les surpressions

Lors de travaux, il peut se produire des phénomènes de surpression entrainant des dégâts sur les installations et des surconsommations. Cela a été le cas au Carreyrat en 2015, où nous avons recensé de nombreux cas de fuites d’eau, parfois accompagnés de pannes dues à des surpressions importantes. Une quinzaine de dossiers a pu être défendue par l’association Montauban citoyenne : les habitants ont obtenu le remboursement des surconsommations sous forme d’avoir.

Faites valoir vos droits

Pour tout problème de facturation, il ne faut pas payer immédiatement mais contacter Véolia afin de comprendre.

En cas de difficultés financières, des aides existent. Il est possible de s’adresser au CCAS de Montauban (285, avenue du Père Léonid Chrol) ou auprès de l’assistante sociale du quartier. Véolia doit informer des possibilités d’aides financières mais oublie souvent de le faire. La demande d’aide suspend la procédure de coupure ou de lentillage*.

*le lentillage = réduction du débit d’eau

La cellule eau de Montauban Citoyenne est à votre disposition pour vous aider dans vos démarches ou pour intervenir auprès de Véolia.

Contact : 07 83 58 09 31